Compensation écologique
| Enjeu | Solutions |
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| Les impacts du projet sur la biodiversité sont compensés | L’objectif de zéro perte nette de biodiversité est nécessaire. La compensation écologique peut prendre plusieurs formes : > Le maître d’ouvrage réalise lui-même les travaux ; > Le maître d’ouvrage fait faire par un opérateur de compensation ; > Le maître d’ouvrage acquiert des unités de compensation dans le cadre d’un site naturel de compensation (dont l’objectif est de permettre la compensation de manière anticipée et mutualisée). |
| Les mesures compensatoires concernent en premier lieu la création de nouveaux milieux | Trois types de mesures compensatoires existent : > Création de milieux > Restauration, réhabilitation de milieux > Évolution des pratiques de gestion Il est vertueux de privilégier la création de milieux, qui est la mesure compensatoire la plus favorable à la biodiversité (en théorie). Exemples de créations de milieux : > Création ou renaturation d'habitats favorables aux espèces ; > Aménagements ponctuels (abris, gîtes, etc.) ; > Autres. Exemples de restauration et réhabilitation de milieux : > Déconstruction d'aménagements antérieurs ; > Enlèvement d'EEE ; > Suppression de remblais ; > Restauration de milieux dégradés ; > Réouverture du milieu ; > Restauration de la TVB ; > Aménagements ponctuels ; > Restauration de berges ; > Entretien d'annexes hydrauliques ; > Restauration et reconnexion d'annexes hydrauliques ; > Restauration des conditions hydromorphologiques ; > Restauration de ripisylves ; > Modification d'ouvrages existants ; > Dérasement d'un obstacle ; > Autres. Exemples d'évolution de pratiques de gestion : > Abandon de traitements phytosanitaires ; > Îlots de sénescence ; > Changement de pratiques culturales ; > Modification des modalités de fauche ou de pâturage ; > Pratiques de gestion alternatives ; > Gestion de la fréquentation humaine ; > Autres. |
| Les mesures compensatoires sont réalisées sur le site ou à proximité directe | Afin de garantir les fonctionnalités du milieu endommagé, il est préférable de réaliser les mesures compensatoires sur le site ou à proximité directe. à venir |
| Les mesures compensatoires sont accompagnées par d'autres mesures | Préservation foncière : > Acquisition de parcelle Pérennité des mesures compensatoires : > Mise en place d'un outil réglementaire ; > Rattachement du foncier à un réseau de sites locaux ; > Cession ou rétrocession du foncier ; > Mise en place d'Obligations Réelles Environnementales (ORE) ; > Aménagements ponctuels ; > Recolonisation végétale ; > Autres Financement : > Aide au financement de structures locales ; > Approfondissement des connaissances pour une espèce, un habitat, la qualité de l'air, les paysages ou le bruit ; > Programmes de recherche ; > Contributions financières diverses Actions expérimentales : > Génie écologique ; > Renforcement de population ; > Autres Gouvernance : > Organisation administrative du chantier ; > Comité de suivi des mesures ; > Autres Communication/sensibilisation : > Connaissance collective ; > Actions de communication ; > Actions de sensibilisation ; > Limitation des accès, canalisation du public ; > Autres Paysages : > Aménagements paysagers |
| Le projet créé un gain net de biodiversité | La création d'un gain net de biodiversité consiste en l'élaboration de mesures compensatoires et de mesures d'accompagnement au-delà des obligations réglementaires. Ces mesures sont détaillées plus haut. |